Glossaire · Gestion
Vétusté
La vétusté est l'usure normale d'un logement liée au temps et à un usage conforme. Elle reste à la charge du bailleur : seules les dégradations anormales peuvent être retenues sur le dépôt de garantie du locataire.
Une moquette usée après 8 ans d'occupation relève de la vétusté ; une brûlure de cigarette, non. Les parties peuvent annexer au bail une grille de vétusté (durées de vie théoriques et abattements par équipement) pour objectiver la sortie.
Bien documenter l'état d'entrée (photos datées) est la meilleure protection des deux parties.
Termes liés
Définition à jour en juillet 2026, rédigée à titre informatif — elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.