Mentions Légales
Informations légales obligatoires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Hymo.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Hymo SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 7 B rue du Pré Paillard, 74940 Annecy, France
SIRET : 104 166 889 00014
RCS : 104 166 889 R.C.S. Annecy
TVA intracommunautaire : FR47104166889
Directeur de la publication : Loïc Levet, en qualité de président
Contact : contact@hymo.app
2. Hébergement
Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)
Adresse : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Région de traitement : EU West 1 — Dublin, Irlande
Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Hymo (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Hymo SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Hymo SAS.
Les documents que vous déposez sur la plateforme (baux, états des lieux, justificatifs) restent votre propriété. Hymo n'en acquiert aucun droit et se limite à les héberger pour vous permettre d'utiliser le service.
4. Limitation de responsabilité
Hymo SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Hymo SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Les simulateurs, estimations et contenus éditoriaux proposés fournissent des résultats à titre indicatif uniquement, sur la base des informations que vous saisissez et de la réglementation en vigueur à la date de publication. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel. Hymo SAS ne peut être tenue responsable des décisions prises sur leur seul fondement.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hymo SAS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. La mise en place d'un lien vers le site Hymo ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'il n'altère pas l'identité de Hymo et ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à sa réputation.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L'usage des traceurs est détaillé dans notre Politique de Cookies.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer auprès de contact@hymo.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
7. Signalement d'un contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à contact@hymo.app. Précisez l'URL concernée, la nature du contenu et les motifs de votre signalement afin que nous puissions le traiter dans les meilleurs délais.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Hymo SAS. Avant toute saisine, une réclamation écrite doit avoir été adressée à contact@hymo.app. Les modalités de règlement des litiges sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
9. Conditions d'utilisation du service
L'accès et l'usage de la plateforme sont régis par nos Conditions Générales d'Utilisation et, pour les abonnements payants, par nos Conditions Générales de Vente.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort du siège social de Hymo SAS seront seuls compétents.