Frais de notaire
Les « frais de notaire » regroupent les droits de mutation perçus par l'État et les collectivités (environ 80 % du total), les débours et la rémunération réelle du notaire. Ils représentent environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf.
Depuis 2025, la plupart des départements ont porté les droits de mutation à leur plafond relevé — comptez plutôt 7,5 à 8 % dans l'ancien. Le mobilier inclus dans la vente (cuisine équipée par exemple) peut être déduit de l'assiette, sur facture.
Ils s'ajoutent au prix d'achat dans tout calcul de rendement sérieux, et se récupèrent fiscalement via le forfait de 7,5 % lors du calcul de la plus-value.
Termes liés
Définition à jour en juillet 2026, rédigée à titre informatif — elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.